Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – ALLOQFIFA.MA

  1. PREAMBULE

La SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA propose plusieurs types de services via son site Internet www.alloqfifa.com
Ces activités sont exercées sous le nom «ALLO Q’FIFA », et sont opérées par le Site Internet www.alloqfifa.com, exploitée par la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA.
Le site Internet www.alloqfifa.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société PALM CENTER ALLO Q’FIFA a notamment pour activité la vente de produits alimentaires notamment la vente de produits frais.

Les présentes Conditions Générales de Vente de la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits aux Clients du Site Internet alloqfifa.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA sur son site Internet www.alloqfifa.com (ci-après le «Site »ou «le Site Internet»).
Toute commande passée sur le site alloqfifa.com ou site Internet affilié dépendant de la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine et aux normes marocaines en vigueur.
La SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

  1. COORDONEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.alloqfifa.com est édité par la société à responsabilité limitée Palm Center Allo Q’fifa au capital social de 100.000,00 DH dont le siège social est situé au 213 IMM 13 GH 1 Ryad El Oulfa Casablanca, inscrite au registre du Commerce sous le numéro: 316747.

Pour contacter la SARL PALM CENTER Allo Q’fifa ou le site www.alloqfifa.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@alloqfifa.com.

En utilisant le Service proposé par Allo Q’fifa, vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente telles que mentionnées ci-après.

  1. capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

  1. Accès au service

Le Service du site alloqfifa.com est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. (il pourra notamment s’agir de maintenance) Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la SARL PALM CENTER ALLO Q’FIFA. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

  1. DEFINITIONS

Chaque mot ou expressions ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Allo Q’fifa, au moyen du Site www.alloqfifa.com, par mail ou par téléphone « Conditions Générales de Vente et d’utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l’adresse https://www.alloqfifa.com/ et lors de la confirmation d’une commande. « Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.alloqfifa.com. « Service » désigne la vente par la société Palm Center Allo Q’fifa aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le site www.alloqfifa.com. « Site » désigne le site internet exploité par la société Palm center Allo Q’fifa accessible sous l’adresse www.alloqfifa.com. Zone de livraison : Zone couverte préalablement précisée sur le formulaire.

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Allo Q’fifa offre la possibilité au Consommateur d’acheter des produits ou services, présentés sur le site www.alloqfifa.com.

 

  1. INSCRIPTION

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client choisit, au préalable, de procéder à la création d’un compte client ou de continuer en tant qu’invité. Celui-ci doit être créé exclusivement sur le Site www.alloqfifa.com:

Soit avant tout achat en cliquant sur  «Créer votre compte ».

Soit lors de la passation de la première commande, après avoir validé les produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d’une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe d’au moins quatre (4) caractères alphanumériques. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « S’identifier », le Client peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra un nouveau mot de passe à son adresse électronique.

D’autre part, lors de la passation de la première Commande, des renseignements complémentaires seront demandés au Client (Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et quartier). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. A défaut, le Consommateur sera réputé responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d’Utilisation commises par ledit tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Allo Q’fifa ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Allo Q’fifa se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Les paniers proposés par Allo Q’fifa  sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l’utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.

Les systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par Allo Q’fifa  sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.

Dès réception de la Commande, Allo Q’fifa  confirme au Consommateur la Commande, son montant total ainsi que l’identité de la société Allo Q’fifa  auprès de laquelle le Consommateur passe la Commande. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Allo Q’fifa .

Dans l’hypothèse où l’un des produits ou services objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Allo Q’fifa  en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Allo Q’fifa  dans son courrier électronique ou lors de l’appel, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par Allo Q’fifa  .

Le consommateur s’interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

  1. Caractéristiques et conformités des produits

le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site www.alloqfifa.com, des caractéristiques essentielles des produit(s) qu’il désire commander.

Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Allo Q’fifa fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Le client reconnait, à cet égard, expressément, que l’ensemble des photographies figurant sur le site n’a pas de valeur contractuelle, et qu’en aucune manière son consentement s’est construit sur la base desdites photographies.
Le client reconnait donc renoncer, expressément, à toute action judicaire, ou extra judicaire, fondée sur un vice du consentement, résultant d’une différence, avérée ou non, existant entre la photographie du produit figurant sur le site, et le produit lui-même.

  1. Tarifs des services et produits en vente sur le site:

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Allo Q’fifa à tout moment.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande et l’instant de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par Allo Q’fifa, sera annulée.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

 

  1. PAIEMENT

Le paiement des produits et services achetés par le Consommateur à Allo Q’fifa  s’effectue en espèces à la livraison. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en dirhams marocain.

Le Client reconnait explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « commander», le Client reconnait que la passation d’une commande entraine le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

  1. REMISE DES PRODUITS

Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.

Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Allo Q’fifa  . Le Consommateur s’engage, si on le lui demande, à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d’émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d’émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.

Dans l’hypothèse où Allo Q’fifa  se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

 

  1. RESPONSABILITE ET GARANTIE

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à Allo Q’fifa  .

Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la responsabilité de Allo Q’fifa  au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément au Code civil, s’il justifie d’un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Allo Q’fifa  , l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.

Le Consommateur accepte de dégager Allo Q’fifa  , ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation du Site www. AlloQfifa.ma, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Allo Q’fifa  ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ; de l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un autre Consommateur ; de la non-conclusion d’une vente ou d’un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.

Les réparations dues par Allo Q’fifa  en cas de défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Allo Q’fifa  .

Allo Q’fifa  ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Allo Q’fifa  se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Allo Q’fifa  ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

Toute réclamation déposée par un client contre Allo Q’fifa  doit être formulée dans les 48 heures suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

  1. FORCE MAJEURE

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté d’ Allo Q’fifa  , irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations d’ Allo Q’fifa  envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu’au remboursement de sa Commande.

 

  1. DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par Allo Q’fifa  lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison et traitement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Allo Q’fifa  d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@alloqfifa.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse.

  1. COOKIES

La connexion à un serveur Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site Allo Q’fifa, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Allo Q’fifa par la communication de son login et de son mot de passe.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le code et l’agencement des pages, les textes, le logo et les personnages Allo Q’fifa sont la propriété exclusive de la société PALM CENTER SARL Allo Q’fifa. Ces éléments sont protégés par la loi marocaine et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Allo Q’fifa », et les logos et personnages «Allo Q’fifa» sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

  1. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

Allo Q’fifa se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Allo Q’fifa à raison des modifications et interruptions effectuées.

  1. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre Allo Q’fifa et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Allo Q’fifa et le Consommateur.

  1. DROIT DE RETRACTATION

Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Consommateur ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de la loi du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Allo Q’fifa.

L’annulation doit survenir au plus tard 6 heures avant l’heure prévue de la livraison.
Toutefois le Consommateur pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà en cours de préparation, si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré, aucune modification ou annulation ne sera possible.

  1. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@alloqfifa.com ou par téléphone sur le 06 30 400 406.

  1. DIVERS

Le défaut d’exercice par Allo Q’fifa des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront seuls compétents.